Conditions Générales de Vente
Article 1 : Vendeur
BENARD joan , raison social BienVert
Lieux de production : 13760 St CANNAT
Adresse facturation et payement : 221 Sentier des Bouires 13760 St CANNAT
Tel : 06 16 55 23 83
N° SIRET 753011832 00015
TVA Intracommunautaire FR 83 753011832
Article 2 : Produits
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port. BienVert peut modifier ses tarifs à tout moment étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable. La marchandise reste la propriété de BienVert jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
• par carte bancaire : BienVert a choisi comme mode de paiement sécurisé Viva Wallet. A aucun moment nous n’avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité.
• par virement bancaire
Article 4 : Livraison
Transport de votre colis
BienVert s’engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais dès réception de votre paiement. Les colis sont expédiés soit en Colissimo suivi, remis sans signature. Les délais de livraison en Colissimo sont de 72h, délais de la Poste. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. BienVert vous fournira dès envoi le n° de suivi du Colissimo pour suivre en ligne la livraison .
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour la France (métropole) le délai de livraison est de 72 h.
Frais de livraison
Les frais d’expédition comprennent les frais postaux.
Article 5 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits à BienVert pour échange ou remboursement. Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ne seront ni repris ni échangés sauf anomalie constatée. Le remboursement sera effectué sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ces conditions sont respectées BienVert effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 15 jours. Adresse de retour : BienVert Joan BENARD 221 Sentier des Bouires 13760 St CANNAT.
Article 6 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal compétent. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez BienVert. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.
Article 7 : Consommation du produit
BienVert ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas elles ne dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.
Article 8 : Garantie
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en applications des articles 1641 et suivants du code civile qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.